{"id":5083,"date":"2024-07-08T11:49:55","date_gmt":"2024-07-08T11:49:55","guid":{"rendered":"https:\/\/mcazorla.com\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2026-07-17T13:57:59","modified_gmt":"2026-07-17T13:57:59","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mcazorla.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h4>\n

Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s, le RGPD), \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, la LSSI-CE), et \u00e0 la loi organique 3\/2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, la LOPDGDD), le site Web garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de quelque nature que ce soit, que nos clients nous fournissent, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es fournies seront trait\u00e9es dans les conditions \u00e9tablies par le RGPD. \u00c0 cet \u00e9gard, le site Web a adopt\u00e9 les niveaux de protection l\u00e9galement requis et a mis en place toutes les mesures techniques \u00e0 sa port\u00e9e afin d’\u00e9viter la perte, l’utilisation abusive, la modification et l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers, comme indiqu\u00e9 ci-dessous. Toutefois, l’utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas inviolables.<\/p>\n

Responsable du traitement<\/h4>\n

Nom du titulaire : M.CAZORLA S.L.
Si\u00e8ge social : C\/ Aigueta, n\u00ba 4 (CP 17761), Figueres (G\u00e9rone).
N\u00ba d’identification fiscale : B17236985
T\u00e9l\u00e9phone de contact : 972 50 44 43
E-mail : \u00a0infocazorla@telefonica.net<\/a><\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement<\/h4>\n

Toutes les donn\u00e9es fournies par nos clients et\/ou visiteurs sur le site Web ou \u00e0 son personnel seront int\u00e9gr\u00e9es au registre des activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, cr\u00e9\u00e9 et tenu sous la responsabilit\u00e9 du site Web. Ces donn\u00e9es sont indispensables pour fournir les services demand\u00e9s par les utilisateurs ou pour r\u00e9pondre aux questions ou demandes formul\u00e9es par nos visiteurs. Notre politique consiste \u00e0 ne pas \u00e9tablir de profils des utilisateurs de nos services.<\/p>\n

Lic\u00e9it\u00e9 du traitement<\/h4>\n
    \n
  1. Relation contractuelle : elle s’applique lorsque vous achetez l’un de nos produits ou souscrivez \u00e0 l’un de nos services.<\/li>\n
  2. Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : pour r\u00e9pondre aux demandes et r\u00e9clamations que vous nous adressez et pour g\u00e9rer le recouvrement des sommes dues.<\/li>\n
  3. Votre consentement : si vous \u00eates utilisateur de notre site Web, en cochant la case figurant dans le formulaire de contact, vous nous autorisez \u00e0 vous envoyer les communications n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande ou \u00e0 la demande d’information formul\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

    Destinataires<\/h4>\n

    Nous ne communiquons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 personne, \u00e0 l’exception des organismes publics ou priv\u00e9s auxquels nous sommes tenus de les fournir afin de respecter une obligation l\u00e9gale. \u00c0 titre d’exemple, la l\u00e9gislation fiscale impose de communiquer \u00e0 l’administration fiscale certaines informations concernant les op\u00e9rations \u00e9conomiques d\u00e9passant un montant d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

    Si, en dehors des cas mentionn\u00e9s ci-dessus, nous devons communiquer vos informations personnelles \u00e0 d’autres organismes, nous vous demanderons au pr\u00e9alable votre autorisation au moyen d’options claires qui vous permettront de prendre une d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

    Communication<\/h4>\n

    Nous n’effectuerons aucun transfert international de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour l’une quelconque des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es.<\/p>\n

    Conservation<\/h4>\n

    Nous ne conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation appropri\u00e9e, nous examinons les risques li\u00e9s au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, nos politiques internes de conservation des donn\u00e9es et nos int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9 et la Politique de cookies.<\/p>\n

    \u00c0 cet \u00e9gard, une fois votre relation avec vous termin\u00e9e, le site Web conservera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, d\u00fbment bloqu\u00e9es, pendant le d\u00e9lai de prescription des actions susceptibles de d\u00e9couler de la relation entretenue avec la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

    Une fois bloqu\u00e9es, vos donn\u00e9es seront inaccessibles au site Web et ne seront pas trait\u00e9es, sauf pour \u00eatre mises \u00e0 la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux afin de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant des traitements, ainsi que pour l’exercice et la d\u00e9fense de r\u00e9clamations aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

    S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n

    Nous d\u00e9ployons tous les efforts raisonnables pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations personnelles trait\u00e9es dans nos syst\u00e8mes. Nous maintenons des niveaux de s\u00e9curit\u00e9 stricts afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons contre les pertes accidentelles et les acc\u00e8s, traitements ou divulgations non autoris\u00e9s, compte tenu de l’\u00e9tat de la technique, de la nature et des risques auxquels les donn\u00e9es sont expos\u00e9es. Toutefois, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de l’utilisation que vous faites des donn\u00e9es (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe) utilis\u00e9es sur notre site Web. Notre personnel respecte des r\u00e8gles strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et, si nous faisons appel \u00e0 des tiers pour fournir des services d’assistance, nous exigeons qu’ils respectent les m\u00eames r\u00e8gles et nous permettent de les auditer afin de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9.<\/p>\n

    Vos droits<\/h4>\n

    Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :<\/p>\n

      \n
    1. Droit d’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, afin de savoir lesquelles font l’objet d’un traitement et quelles op\u00e9rations de traitement sont r\u00e9alis\u00e9es sur celles-ci ;<\/li>\n
    2. Droit de rectification de toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel inexacte ;<\/li>\n
    3. Droit \u00e0 l’effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lorsque cela est possible (par exemple, sous r\u00e9serve d’une obligation l\u00e9gale) ;<\/li>\n
    4. Droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque l’exactitude, la lic\u00e9it\u00e9 ou la n\u00e9cessit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es est incertaine, auquel cas nous pourrons les conserver pour l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/li>\n
    5. Droit d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque la base juridique qui nous autorise \u00e0 les traiter est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Le site Web cessera de traiter vos donn\u00e9es, sauf s’il dispose d’un motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux ou si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/li>\n
    6. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es lorsque la base juridique qui nous autorise \u00e0 les traiter est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.<\/li>\n
    7. Droit de retirer le consentement accord\u00e9 au site Web.<\/li>\n<\/ol>\n

      Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et \u00e0 tout moment en nous contactant \u00e0 l’adresse C\/ Aigueta, n\u00ba 4 (CP 17761), Figueres (G\u00e9rone), en joignant une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n

      Protection des droits<\/h4>\n

      Si vous estimez que vos droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s par notre organisme, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es par l’un des moyens suivants :<\/p>\n