POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le RGPD), à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, la LSSI-CE), et à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la LOPDGDD), le site Web garantit la protection et la confidentialité des données à caractère personnel, de quelque nature que ce soit, que nos clients nous fournissent, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données.

Les données fournies seront traitées dans les conditions établies par le RGPD. À cet égard, le site Web a adopté les niveaux de protection légalement requis et a mis en place toutes les mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la modification et l’accès non autorisé par des tiers, comme indiqué ci-dessous. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.

Responsable du traitement

Nom du titulaire : M.CAZORLA S.L.
Siège social : C/ Aigueta, nº 4 (CP 17761), Figueres (Gérone).
Nº d’identification fiscale : B17236985
Téléphone de contact : 972 50 44 43
E-mail :  infocazorla@telefonica.net

Finalité du traitement

Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs sur le site Web ou à son personnel seront intégrées au registre des activités de traitement de données à caractère personnel, créé et tenu sous la responsabilité du site Web. Ces données sont indispensables pour fournir les services demandés par les utilisateurs ou pour répondre aux questions ou demandes formulées par nos visiteurs. Notre politique consiste à ne pas établir de profils des utilisateurs de nos services.

Licéité du traitement

  1. Relation contractuelle : elle s’applique lorsque vous achetez l’un de nos produits ou souscrivez à l’un de nos services.
  2. Intérêt légitime : pour répondre aux demandes et réclamations que vous nous adressez et pour gérer le recouvrement des sommes dues.
  3. Votre consentement : si vous êtes utilisateur de notre site Web, en cochant la case figurant dans le formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à la demande ou à la demande d’information formulée.

Destinataires

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à personne, à l’exception des organismes publics ou privés auxquels nous sommes tenus de les fournir afin de respecter une obligation légale. À titre d’exemple, la législation fiscale impose de communiquer à l’administration fiscale certaines informations concernant les opérations économiques dépassant un montant déterminé.

Si, en dehors des cas mentionnés ci-dessus, nous devons communiquer vos informations personnelles à d’autres organismes, nous vous demanderons au préalable votre autorisation au moyen d’options claires qui vous permettront de prendre une décision à cet égard.

Communication

Nous n’effectuerons aucun transfert international de vos données à caractère personnel pour l’une quelconque des finalités indiquées.

Conservation

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous examinons les risques liés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes décrits dans le présent Avis de confidentialité et la Politique de cookies.

À cet égard, une fois votre relation avec vous terminée, le site Web conservera les données à caractère personnel, dûment bloquées, pendant le délai de prescription des actions susceptibles de découler de la relation entretenue avec la personne concernée.

Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles au site Web et ne seront pas traitées, sauf pour être mises à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant des traitements, ainsi que pour l’exercice et la défense de réclamations auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Sécurité

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations personnelles traitées dans nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre les pertes accidentelles et les accès, traitements ou divulgations non autorisés, compte tenu de l’état de la technique, de la nature et des risques auxquels les données sont exposées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation que vous faites des données (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe) utilisées sur notre site Web. Notre personnel respecte des règles strictes en matière de confidentialité et, si nous faisons appel à des tiers pour fournir des services d’assistance, nous exigeons qu’ils respectent les mêmes règles et nous permettent de les auditer afin de vérifier leur conformité.

Vos droits

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

  1. Droit d’accès à vos données à caractère personnel, afin de savoir lesquelles font l’objet d’un traitement et quelles opérations de traitement sont réalisées sur celles-ci ;
  2. Droit de rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte ;
  3. Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, lorsque cela est possible (par exemple, sous réserve d’une obligation légale) ;
  4. Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement des données est incertaine, auquel cas nous pourrons les conserver pour l’exercice ou la défense de réclamations.
  5. Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base juridique qui nous autorise à les traiter est notre intérêt légitime. Le site Web cessera de traiter vos données, sauf s’il dispose d’un motif légitime impérieux ou si le traitement est nécessaire à la défense de réclamations.
  6. Droit à la portabilité de vos données lorsque la base juridique qui nous autorise à les traiter est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.
  7. Droit de retirer le consentement accordé au site Web.

Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse C/ Aigueta, nº 4 (CP 17761), Figueres (Gérone), en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Protection des droits

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par notre organisme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données par l’un des moyens suivants :

  • Siège électronique : https://www.aepd.es
  • Courrier postal : Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid
  • Téléphone : 901.100.099 et 912.663.517

L’introduction d’une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données est gratuite et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat ni d’un avoué.

Mises à jour

Le site Web www.mcazorla.com se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles susceptibles d’en affecter le respect.